Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e1232cb-2326-49f1-a4c2-e07dadc15bfc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019938827/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019938827/article-3/versions/1e1232cb-2326-49f1-a4c2-e07dadc15bfc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle., Art. R4323-107, Art. R4323-108, Art. R4323-109
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4323-107
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4323-108
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4323-109