Code du travail - Article R4543-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e2dd388-1d6a-440e-ba24-5b629054a881
- Début de validité
- 17 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019940113/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019940113/article-r4543-1/versions/4e2dd388-1d6a-440e-ba24-5b629054a881/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 5
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4214-16 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4324-52 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4543-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4543-22 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4543-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4543-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5