LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 98
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb7b44a0-510d-48ea-81e8-86d32a58fcb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945532/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945532/article-98/versions/eb7b44a0-510d-48ea-81e8-86d32a58fcb6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L432-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Appareillage., Art. L432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L751-42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L751-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L432-3