LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 104
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8285bfa4-4cc1-4a55-bf69-9431b0fff53e
- Début de validité
- 19 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945540/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945540/article-104/versions/8285bfa4-4cc1-4a55-bf69-9431b0fff53e/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2009, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,4 milliards d'euros.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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