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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 118

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Mise à jour en retard — 3d9f85be-3cbd-4d85-96a6-327a381a00c6
Début de validité
19 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945568/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945568/article-118/versions/3d9f85be-3cbd-4d85-96a6-327a381a00c6/
Sommaire du texte

I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L835-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L553-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art.L. 262-46

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L821-5-1

IV.-Toutes les dispositions du présent article relatives aux indus de revenu de solidarité active entrent en vigueur au 1er janvier 2010.

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