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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 120

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Mise à jour en retard — 4c86ef86-5fc5-48be-9d7f-009a71178c0f
Début de validité
19 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945572/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945572/article-120/versions/4c86ef86-5fc5-48be-9d7f-009a71178c0f/
Sommaire du texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L351-2

II.-Le I est applicable aux décomptes de cotisations adressés par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-3 du code ruralà compter du 1er janvier 2009.

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