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  3. Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
  4. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA
  5. Article 8

Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 8b5f8d8b-69be-4451-90a5-1272b56ee5cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019954197/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019954197/article-8/versions/8b5f8d8b-69be-4451-90a5-1272b56ee5cf/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 713-1, Art. 713-4, Art. 713-5, Art. 713-6, Art. 716-1, Art. 716-1-1, Art. 716-2, Art. 716-3, Art. 716-4, Art. 716-5, Art. 716-6, Art. 716-7, Art. 716-8, Art. 716-9, Art. 716-10, Art. 716-11, Art. 716-12, Art. 716-13, Art. 716-14, Art. 716-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code pénal - art. 713-1 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 713-4 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 713-5 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 713-6 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-1 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-1-1 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-10 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-11 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-12 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-13 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-14 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-15 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-2 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-3 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-4 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-5 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-6 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-7 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-8 (Ab)
  • ABROGE Code pénal - art. 716-9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 713-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 713-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 713-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 713-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 716-1-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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