Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfb959ea-cfd1-4b6f-bbff-9d59fee506c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019954199/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019954199/article-7/versions/bfb959ea-cfd1-4b6f-bbff-9d59fee506c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-800 du 6 août 2004Art. 39-1
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004Art. 159
- Loi n°2007-248 du 26 février 2007Art. 38-1
- Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007Art. 52-1
- Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008Art. 15-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 39-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 159 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 38-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 - art. 52-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 - art. 15-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 159
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 52-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1