Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6d5a9c9-0cf2-4618-b66d-c4d9580ecc8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019954273/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019954273/article-4/versions/d6d5a9c9-0cf2-4618-b66d-c4d9580ecc8f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4141-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4141-3-1