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Code de l'éducation - Article D251-2

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Version
Mise à jour en retard — 5512646f-dc3f-4020-87d7-85e04c2bd707
Début de validité
21 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019979058/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019979058/article-d251-2/versions/5512646f-dc3f-4020-87d7-85e04c2bd707/
Sommaire du texte

Les compétences dévolues aux recteurs d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Caen, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation.

Le conseil académique de l'académie de Caen connaît des affaires intéressant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et entrant dans sa compétence.


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