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Code de l'éducation - Article D251-8

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Version
Mise à jour en retard — e17f4537-7749-4282-8d79-946ce9668d09
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030743607/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030743607/article-d251-8/versions/e17f4537-7749-4282-8d79-946ce9668d09/
Sommaire du texte
Les dispositions relatives au comité de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6523-24 à R. 6523-26 du code du travail.

Historique

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  1. Version D251-8 — MODIFIE
  2. Version D251-8 — ABROGE Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R6523-24 — Cible absente ou non résolue

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