Code de l'éducation - Article D271-1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 717e3b40-4322-480b-89b2-b558f611e92b
- Début de validité
- 21 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019979110/2008-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019979110/article-d271-1/versions/717e3b40-4322-480b-89b2-b558f611e92b/
Sommaire du texte
Texte
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont exercées par le recteur de l'académie de la Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, chef du service de l'éducation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.
Historique
Évolution juridique
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