Code de l'éducation - Article D239-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c863960-70f1-46f9-bedd-5ed011b0211a
- Début de validité
- 27 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019999970/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019999970/article-d239-21/versions/6c863960-70f1-46f9-bedd-5ed011b0211a/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-778 1989-10-23 art. 2, alinéa 2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 2 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-35 (V)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-7 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-35 (V)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-7 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1