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Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0f186d71-ae66-4545-bdc1-95c07ac5fb9b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019998159/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019998159/article-1/versions/0f186d71-ae66-4545-bdc1-95c07ac5fb9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D239-22, Art. D239-23, Art. D239-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-19, Art. D239-20, Art. D239-21

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. D239-22 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D239-23 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D239-24 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-15 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-16 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-17 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-18 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-19 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-20 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-21 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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