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  3. LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
  4. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  5. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  6. II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
  7. B. ― Autres dispositions
  8. Article 58

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1) - Article 58

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Version
Mise à jour en retard — 1ccfca60-6e9b-4238-a22a-762262f5b898
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020000113/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020000113/article-58/versions/1ccfca60-6e9b-4238-a22a-762262f5b898/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISES Consulter cette section

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      2. II. ― RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
        1. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

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        2. B. ― Autres dispositions Consulter cette section
          1. Article 53
          2. Article 55
          3. Article 56
          4. Article 57
          5. Article 58
          6. Article 59
          7. Article 60
          8. Article 61
          9. Article 62
          10. Article 63
          11. Article 64
          12. Article 65
          13. Article 66
          14. Article 67
          15. Article 68
          16. Article 69
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISES Consulter cette section

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      2. II. ― RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
        1. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

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        2. B. ― Autres dispositions Consulter cette section
          1. Article 53
          2. Article 55
          3. Article 56
          4. Article 57
          5. Article 58
          6. Article 59
          7. Article 60
          8. Article 61
          9. Article 62
          10. Article 63
          11. Article 64
          12. Article 65
          13. Article 66
          14. Article 67
          15. Article 68
          16. Article 69
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007
Art. 45

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 45 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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