LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1) - Article 69
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7df7cea4-43fe-4524-a212-dad1ad3c75ac
- Début de validité
- 29 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020000143/2012-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020000143/article-69/versions/7df7cea4-43fe-4524-a212-dad1ad3c75ac/
Sommaire du texte
Texte
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2009 à 18,9 milliards d'euros.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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