Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46dd837f-7243-4567-b115-56e5d10c00b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020012236/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020012236/article-5/versions/46dd837f-7243-4567-b115-56e5d10c00b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire., Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire., Art. 11-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - Chapitre VI : Dispositions applicables aux memb... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - art. 11-1 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - art. 11-2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - Chapitre M : Dispositions applicables aux direc... (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2