Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural - Article 2

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 32, Art. 35, Art. 38, Art. 45, Art. 51, Art. 53

- Décret n°92-789 du 4 août 1992
Art. 3, Art. 4, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 4, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 11 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 32 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 35 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 38 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 45 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 51 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 53 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-789 du 4 août 1992 - art. 10 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-789 du 4 août 1992 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-789 du 4 août 1992 - art. 4 (M)