Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6316e208-68c3-4354-8257-18babcd0b278
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020012883/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020012883/article-1/versions/6316e208-68c3-4354-8257-18babcd0b278/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers. , Art. R172-1, Sct. Section 1 : Règles personnelles., Art. R172-2, Art. R172-3, Sct. Section 2 : Devoirs envers les clients. , Art. R172-4, Art. R172-5, Sct. Section 3 : Devoirs entre les confrères. , Art. R172-6, Art. R172-7, Art. R172-8, Sct. Section 4 : de la surveillance et du contrôle., Art. R172-9, Art. R172-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural - Chapitre II : Devoirs professionnels des expert... (V)
- CREE Code rural - Section 1 : Règles personnelles. (V)
- CREE Code rural - Section 2 : Devoirs envers les clients. (V)
- CREE Code rural - Section 3 : Devoirs entre les confrères. (V)
- CREE Code rural - Section 4 : de la surveillance et du contrôle. (V)
- CREE Code rural - art. R172-1 (V)
- CREE Code rural - art. R172-10 (M)
- CREE Code rural - art. R172-2 (V)
- CREE Code rural - art. R172-3 (V)
- CREE Code rural - art. R172-4 (V)
- CREE Code rural - art. R172-5 (V)
- CREE Code rural - art. R172-6 (V)
- CREE Code rural - art. R172-7 (V)
- CREE Code rural - art. R172-8 (V)
- CREE Code rural - art. R172-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-10