LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 99
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46db58b5-df6a-4976-b9b9-cf155b83453b
- Début de validité
- 29 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020019669/2011-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020019669/article-99/versions/46db58b5-df6a-4976-b9b9-cf155b83453b/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972Art. 4, Art. 5, Art. 3
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.
III.-Abrogé
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-657 du 13 juillet 1972 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-657 du 13 juillet 1972 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible