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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Article 1

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Mise à jour en retard — f062afaf-1475-42bf-9bc7-e43ab56b5c66
Début de validité
31 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020031387/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020031387/article-1/versions/f062afaf-1475-42bf-9bc7-e43ab56b5c66/
Sommaire du texte

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT
ZONE I
ZONE II
et DOM
ZONE III

Chambre individuelle
222,56
195,27
183,06

Chambre de deux personnes
268,40
239,21
222,08

Chambre de plus de deux personnes
288,22
259,04
242,07

Logement T1 et T1 bis
268,40
239,21
222,08

Logement T2
288,22
259,04
242,07

Logement T3
296,32
268,23
252,21

Logement T4
304,72
277,29
262,21

Logement T5
312,49
286,17
272,05

Logement de plus de 5 pièces
320,26
306,63
292,51



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