Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 743fd332-6f1e-4add-aa36-044924434eb7
- Début de validité
- 31 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020031392/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020031392/article-3/versions/743fd332-6f1e-4add-aa36-044924434eb7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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