Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 572c6f6a-2dfd-40e1-bd5c-c56d2f69c77a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020036756/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020036756/article-3/versions/572c6f6a-2dfd-40e1-bd5c-c56d2f69c77a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 5-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1