Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 507ca91e-5d1e-490f-a35e-4e62db10d81e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020036754/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020036754/article-2/versions/507ca91e-5d1e-490f-a35e-4e62db10d81e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-5