Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb44c0bb-7b39-40f2-b108-8f9144183200
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020043526/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020043526/article-16/versions/fb44c0bb-7b39-40f2-b108-8f9144183200/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 21, Art. 24, Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel., Art. 26, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - Titre V : Dispositions relatives au personnel. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 28 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28