Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad85ac61-5df5-4796-b706-697c6a9470d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020043536/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020043536/article-9/versions/ad85ac61-5df5-4796-b706-697c6a9470d3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12