Décret n° 2008-1479 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 duovicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d420a980-6670-41de-824c-fc0a048f0600
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020044157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020044157/article-1/versions/d420a980-6670-41de-824c-fc0a048f0600/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 46 AZB
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 46 AZB