Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c913c62-b917-49b8-9690-a1fb6ed8bc8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020053756/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020053756/article-1/versions/6c913c62-b917-49b8-9690-a1fb6ed8bc8f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-3, Art. R314-22, Art. R314-29, Art. R314-36, Art. R314-60, Art. R314-105, Sct. Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services., Sct. Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire., Art. R314-194, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses., Art. R314-195, Art. R314-196, Art. R314-196-1, Sct. Paragraphe 11 : Services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1., Art. R314-193-1, Art. R314-193-2, Sct. Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1., Art. R314-193-3, Art. R314-193-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I d... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 13 : Dispositions particulières appl... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-193-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-193-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-193-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-193-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 11 : Services mettant en œuvre les m... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-22 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-29 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-36 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-60 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire. (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses. (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-194 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-195 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-196 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-196-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-193-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-193-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-193-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-193-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-60
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R314-194
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R314-195
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R314-196
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R314-196-1