Code de l'éducation - Article R914-137
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7247e20-a96a-4d3a-adf2-46078fdba6c1
- Début de validité
- 29 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020055782/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020055782/article-r914-137/versions/e7247e20-a96a-4d3a-adf2-46078fdba6c1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro