Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte
Texte
Création du livre IX : Les personnels de l'éducation du code de l'éducation
Sources créatrices et modificatrices
340 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre IM : Dispositions propres aux personne... (V)
- CREE Code de l'éducation - Livre IX : Les personnels de l'éducation. (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractu... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Concours externes. (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouv... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Dispositions communes. (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux ensei... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Concours internes. (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maî... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux ensei... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Liquidation des avantages tempor... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical.... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Cessation du versement des avant... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maî... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contrac... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Troisième concours. (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul. (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 5 : Couverture sociale. (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retrait... (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 10 : Admission à la retraite. (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 2 : Les organismes consultatifs. (M)
- CREE Code de l'éducation - Section 3 : Recrutement et formation des enseig... (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 4 : Notation, avancement, mouvement, cl... (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 5 : Rémunération. (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 6 : Charges sociales. (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 7 : Discipline. (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 8 : Droits sociaux et congés. (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait d... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Avantages temporaires de retra... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : La commission consultative mix... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Notation. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Avancement. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Concours de recrutement de maî... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Dispositions particulières. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Dispositions relatives au régi... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Incapacité permanente. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : La commission consultative mix... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Dispositions communes. (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Dispositions relatives au régi... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Formation initiale. (V)