Code de l'éducation - Article R914-93

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En vigueur depuis le: 29 décembre 2008

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Début de validité: 29 décembre 2008
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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  1. Titre Ier : Dispositions générales.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
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    Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
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    Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
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    Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
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    Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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    Section 1 : Dispositions générales.
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    Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux
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    Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
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    Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
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    Section 5 : Rémunération.
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    Section 6 : Charges sociales.
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.
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    Article R914-92
    
    Article R914-93
    
    Article R914-94
    
    Article R914-95
    
    Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.
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    Section 7 : Discipline.
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    Section 8 : Droits sociaux et congés.
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    Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
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    Section 10 : Admission à la retraite.
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    Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
    
    Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
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  2. Titre II : Les personnels du premier degré
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  3. Titre III : Les personnels du second degré
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  4. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
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  5. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
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  6. Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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  1. Titre Ier : Dispositions générales.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
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    Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
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    Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
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    Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
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    Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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    Section 1 : Dispositions générales.
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    Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux
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    Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
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    Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
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    Section 5 : Rémunération.
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.
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    Article R914-93
    
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    Article R914-95
    
    Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.
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    Section 7 : Discipline.
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    Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
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    Section 10 : Admission à la retraite.
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    Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
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  2. Titre II : Les personnels du premier degré
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  3. Titre III : Les personnels du second degré
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  4. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
    Consulter cette section
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  5. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
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  6. Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Texte
Historique
Provenance

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Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 sont ceux qui résultent de cet accord et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale.