Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 200a736a-b096-4172-8768-f8103520f4f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020061744/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020061744/article-2/versions/200a736a-b096-4172-8768-f8103520f4f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007Art. 3 , Art. 7 , Art. 4, Art. 8, Art. 5, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 - art. 3 (M)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 - art. 4 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 - art. 5 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 - art. 7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 - art. 8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 - art. 9 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 5