Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b33c19d4-d42d-4c48-992b-982a33b55216
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076321/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076321/article-1/versions/b33c19d4-d42d-4c48-992b-982a33b55216/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-142 du 19 février 1979Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-142 du 19 février 1979 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1