Décret n° 2008-1499 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8f31df3-0128-421f-a6ce-b1b278099f28
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076398/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076398/article-2/versions/e8f31df3-0128-421f-a6ce-b1b278099f28/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 4 (V)