Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — a8d79ac4-48f7-42bd-ad79-5fdea05a91b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-4
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-353 du 20 avril 2001
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L6313-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
- CITATION article 2 de la loi du 9 janvier 1986 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29