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  3. Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
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Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales - Article

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Version
Mise à jour en retard — 197c7523-8d1c-4edd-8a9f-0b8d84ae2fd0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020078716/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020078716/article/versions/197c7523-8d1c-4edd-8a9f-0b8d84ae2fd0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 4-2, Art. Annexe 4-3, Art. Annexe 4-4, Art. Annexe 4-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-2 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-3 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-4 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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