Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d80a13cf-911b-409c-a21e-bdff4f6e69f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020080901/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020080901/article-3/versions/d80a13cf-911b-409c-a21e-bdff4f6e69f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 2-1 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3