Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60397fd8-cacb-4e31-898c-2ea746945f1e
- Début de validité
- 3 juin 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562320/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562320/article-3/versions/60397fd8-cacb-4e31-898c-2ea746945f1e/
Sommaire du texte
Texte
L'ambassadeur, chef de la mission diplomatique, coordonne et anime l'action des services civils et de la mission militaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 2-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 4
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R572 (Ab)
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R613-1 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R515-20 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R516-15-1 (T)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R516-15-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572