Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa28496e-5575-446b-9c92-c7b96d98692f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020086776/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020086776/article-3/versions/fa28496e-5575-446b-9c92-c7b96d98692f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L411-2, Art. L421-14, Art. L424-5, Art. L423-1, Art. L452-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage, Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Art. L431-1, Art. L431-2, Art. L431-3, Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. L431-4, Art. L431-5, Sct. Section 2 : Compensation et cession de créances, Art. L431-7, Art. L431-7-1, Art. L431-7-2, Sct. Section 3 : Garanties, Art. L431-7-3, Art. L431-7-4, Art. L431-7-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Section 2 : Adjudication., Art. L432-5, Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Art. L432-6, Art. L432-7, Art. L432-9, Art. L432-10, Art. L432-11, Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. L432-12, Art. L432-13, Art. L432-14, Art. L432-15, Art. L432-17, Art. L432-18, Art. L432-19, Sct. Section 4 : Opérations à terme., Art. L432-20
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-7-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-7-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-7-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-7-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-7-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-5