Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5548e27-2633-48b1-a606-00f3f0e59d4e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020086782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020086782/article-6/versions/a5548e27-2633-48b1-a606-00f3f0e59d4e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L112-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L112-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L112-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L112-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-3