Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa28496e-5575-446b-9c92-c7b96d98692f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020086776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020086776/article-3/versions/fa28496e-5575-446b-9c92-c7b96d98692f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L411-2, Art. L421-14, Art. L424-5, Art. L423-1, Art. L452-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage, Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Art. L431-1, Art. L431-2, Art. L431-3, Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. L431-4, Art. L431-5, Sct. Section 2 : Compensation et cession de créances, Art. L431-7, Art. L431-7-1, Art. L431-7-2, Sct. Section 3 : Garanties, Art. L431-7-3, Art. L431-7-4, Art. L431-7-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Section 2 : Adjudication., Art. L432-5, Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Art. L432-6, Art. L432-7, Art. L432-9, Art. L432-10, Art. L432-11, Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. L432-12, Art. L432-13, Art. L432-14, Art. L432-15, Art. L432-17, Art. L432-18, Art. L432-19, Sct. Section 4 : Opérations à terme., Art. L432-20
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - Chapitre II : Formes particulières de cessions ... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 1 : Transfert de propriété des titres e... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 2 : Adjudication. (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 2 : Compensation et cession de créances (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 3 : Cessions temporaires (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 3 : Garanties (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 4 : Opérations à terme. (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Prêt de titres. (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Transfert de propriété des tit... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Mise en gage. (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Pension. (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-1 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-2 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-3 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-4 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-5 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-1 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-2 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-3 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-4 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-5 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-10 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-11 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-12 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-13 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-14 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-15 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-17 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-18 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-19 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-20 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-5 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-6 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-7 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-9 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L411-2 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-14 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L423-1 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-5 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L452-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L452-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-4