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Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers - Article 3

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Mise à jour en retard — fa28496e-5575-446b-9c92-c7b96d98692f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020086776/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020086776/article-3/versions/fa28496e-5575-446b-9c92-c7b96d98692f/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES IMPOTS Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES IMPOTS Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L411-2, Art. L421-14, Art. L424-5, Art. L423-1, Art. L452-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage, Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Art. L431-1, Art. L431-2, Art. L431-3, Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. L431-4, Art. L431-5, Sct. Section 2 : Compensation et cession de créances, Art. L431-7, Art. L431-7-1, Art. L431-7-2, Sct. Section 3 : Garanties, Art. L431-7-3, Art. L431-7-4, Art. L431-7-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Section 2 : Adjudication., Art. L432-5, Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Art. L432-6, Art. L432-7, Art. L432-9, Art. L432-10, Art. L432-11, Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. L432-12, Art. L432-13, Art. L432-14, Art. L432-15, Art. L432-17, Art. L432-18, Art. L432-19, Sct. Section 4 : Opérations à terme., Art. L432-20

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Sources créatrices et modificatrices

72 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code monétaire et financier - Chapitre II : Formes particulières de cessions ... (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Section 1 : Transfert de propriété des titres e... (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Section 2 : Adjudication. (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Section 2 : Compensation et cession de créances (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Section 3 : Cessions temporaires (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Section 3 : Garanties (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Section 4 : Opérations à terme. (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Prêt de titres. (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Transfert de propriété des tit... (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Mise en gage. (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Pension. (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-1 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-2 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-3 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-4 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-5 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-1 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-2 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-3 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-4 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L431-7-5 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-10 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-11 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-12 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-13 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-14 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-15 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-17 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-18 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-19 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-20 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-5 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-6 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-7 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L432-9 (Ab)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L411-2 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-14 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L423-1 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-5 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L452-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L452-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431-4
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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