Code électoral - Article LO119
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58c91448-2f85-493a-af79-b7f13fa1cb6a
- Début de validité
- 15 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020103138/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020103138/article-lo119/versions/58c91448-2f85-493a-af79-b7f13fa1cb6a/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. LO328-2 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. LO334-6-1 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. LO394-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1