Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c4e1fd9-f3ae-4c0d-9561-aa02529d33eb
- Début de validité
- 1 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020106325/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020106325/article-7/versions/8c4e1fd9-f3ae-4c0d-9561-aa02529d33eb/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général prête son concours aux membres du conseil pour l'exécution des missions qui leur sont confiées.
Il assure la gestion des moyens du conseil.
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Évolution juridique
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