Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea6b78b3-1793-4ce9-b7b3-ceb403c5c38e
- Début de validité
- 22 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020129645/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020129645/article-5/versions/ea6b78b3-1793-4ce9-b7b3-ceb403c5c38e/
Sommaire du texte
Texte
Le statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière comprend six échelons. La durée de service à accomplir dans chacun des cinq premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.
Historique
Évolution juridique
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