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Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2009

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 21e88796-73f7-4b00-933f-32ecbd7bf655
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020129928/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020129928/article-2/versions/21e88796-73f7-4b00-933f-32ecbd7bf655/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 05h31Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 avril 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31
Identifiant de l’import Jurisfac
77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Archive
LEGI_20260410-214608.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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