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  3. Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
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Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d098e1be-4cd8-4b89-8001-ddc20b395b5c
Début de validité
15 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053027276/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053027276/article-1/versions/d098e1be-4cd8-4b89-8001-ddc20b395b5c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :



GRADE

ÉCHELON

A compter du 15 décembre 2025

A compter du 1 er juillet 2026

Indices bruts

Indices bruts

Contrôleur général des armées

7 e échelon

1869

1869

6 e échelon

1793

1793

5 e échelon

1756

1756

4 e échelon

1725

1725

3 e échelon

1694

1694

2 e échelon

1651

1651

1 er échelon

1595

1595

Contrôleur des armées

10 e échelon

-

1595

9 e échelon

-

1560

8 e échelon

1404

1537

7 e échelon

1383

1523

6 e échelon

1341

1468

5 e échelon

1302

1425

4 e échelon

1265

1390

3 e échelon

1199

1341

2 e échelon

1120

1265

1 er échelon

1107

1163

Contrôleur adjoint des armées

4 e échelon

1107

1107

3 e échelon

1060

1060

2 e échelon

1021

1021

1 er échelon

934

934


Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 15 décembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 02h40Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 02h40Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1211 du 13 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40
Identifiant de l’import Jurisfac
b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Archive
LEGI_20251215-210751.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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