Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 676e9327-9d6b-41b9-b2ee-e086b8d06a81
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020130024/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020130024/article-2/versions/676e9327-9d6b-41b9-b2ee-e086b8d06a81/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 - art. 2, v. init.