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Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 64a90dac-d9f7-4540-a151-ee403d4a1778
Début de validité
14 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020130576/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020130576/article-1/versions/64a90dac-d9f7-4540-a151-ee403d4a1778/
Sommaire du texte


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural, l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse, dont le siège social est fixé au 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.

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