Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54085b4c-6e57-4d5d-aa29-c8b481a47018
- Début de validité
- 14 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020130577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020130577/article-2/versions/54085b4c-6e57-4d5d-aa29-c8b481a47018/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil interprofessionnel des vins de Corse exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine Corse, Patrimonio, Corse Calvi, Ajaccio, Corse Sartène, Corse Figari, Muscat du cap Corse, Corse Porto-Vecchio, Corse Coteaux cap Corse, des vins de pays de l'Ile de Beauté et de la Méditerranée (non compris les volumes produits sur le territoire métropolitain) et des vins de table produits sur le territoire de la Corse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.