Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 871e1a80-e33b-46ec-b161-7995af107ed2
- Début de validité
- 2 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020135988/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020135988/article-4/versions/871e1a80-e33b-46ec-b161-7995af107ed2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 29 juillet 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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